Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente (CGV) présentées ci-dessous comprennent x articles et viennent régir les ventes réalisées par la société Montres Iconiques SAS (la Société) à travers son nom commercial, 41 WATCH (la Marque). Les CGV présentées ci-dessous concernent exclusivement la société Montres Iconiques SAS et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat sur le site 41Watch.com ou à travers l’un des emplacements physiques de la société destinés à la vente, dont le showroom situé au 39 rue de Verneuil, Paris 75007.

Les CGV pouvant être modifiées à tout moment, l’utilisateur du site internet (l’Utilisateur) et le Client reconnaissent avoir pris connaissance à la date de passation d’une commande des CGV alors en vigueur. En passant une commande, le Client accepte expressément tous les termes des CGV en vigueur à la date de son achat.

Date de dernière mise à jour : 10/12/2024

Le Client peut passer sa commande par plusieurs moyens (site internet, téléphone, showroom…). Pour les commandes sur le site internet www.41WATCH.com, les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les commandes sur le site internet 41WATCH.com se font par le biais d’une connexion sécurisée.

41WATCH se réserve d’une part le droit pour les commandes venant d’un pays étranger avec un règlement présentant un caractère suspect (carte bancaire suspecte, risque bancaire, risque douanier…) de ne pas procéder à la livraison de la commande sans avoir procédé à des vérifications supplémentaires qui pourraient retarder les délais de livraison.

41WATCH se réserve d’autre part le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande du Client, qui a été confirmée par un règlement d'au moins 25% du montant total, constituant l'acompte nécessaire, est considérée comme ferme et définitive, à compter de sa réception par 41WATCH.

Toute modification d’une commande, pour quelque raison que ce soit, nécessite l’accord écrit préalable de 41WATCH. La livraison d’une commande ne sera faite qu’à la réception complète du règlement de la commande par le Client.

Pour le cas de commandes de montres qui ne sont pas en stock ("Order"), Montres Iconiques SAS s'engage à vous livrer la montre commandée sous 30 jours, et à vous rembourser votre acompte le cas échéant dans la mesure ou la commande ne serait pas honorée. Une commande peut être prorogée au delà de 30 jours, d'un commun accord, et auquel cas annulée à tout moment par chacune des deux parties sur simple notification, l'acompte étant remboursable dans son intégralité. En cas de désistement du client dans un délai de 30 jours (le non paiement de la commande dans son intégralité sous 30 jours constituant en soi un désistement), l'acompte forfaitaire de 25% servant à confirmer une commande n'est pas remboursable sauf cas exceptionnel préalablement convenu. Le client bénéficie d'un délai de 10 jours à compter de la mise à disposition de la montre pour régler l'intégralité de sa commande. Passé ce délai, la réservation ne sera plus effective et la montre sera de nouveau commercialisable par Montres Iconiques.

Tous les prix indiqués sont des prix publics et s’entendent en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de préparation et d'expédition du produit. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

41WATCH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant tout produit acheté sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande Client. Dans tous les cas, le prix à payer du Client est celui qui est indiqué dans la confirmation de commande et la facture correspondante.

Les produits demeurent la propriété de 41WATCH jusqu'au complet paiement du prix par le Client.

41WATCH propose l’achat ou la reprise de montres d’occasions ou le dépôt-vente directement à des particuliers. Le Client à la possibilité de proposer ses produits à 41WATCH depuis le site internet www.41WATCH.com via la rubrique « vendez votre montre ». Tout produit proposé à 41WATCH fera l’objet d’une expertise par nos experts horlogers qui estimeront la valeur de vente du produit, en fonction notamment des prix constatés sur notre outil de veille des prix, PriceTracker.

Chaque offre formulée par 41WATCH, que cela soit pour une reprise ferme ou pour un dépôt vente, est une offre personnalisée, en fonction de la liquidité du marché au moment ou la proposition au Client est faite.

Tout objet confié à 41WATCH en dépôt-vente fait l’objet d’une garantie valeur en faveur du Client (en cas de perte, vol, ou dégradation) équivalent au prix estimé lors de la remise en dépôt-vente moins le montant de la commission sur vente qui serait due à 41WATCH. L’attestation de dépôt vente remis au vendeur fait office d’état des lieux en cas de restitution du produit mis en dépôt-vente.

41WATCH se réserve le droit de rendre au vendeur tout produit mis en dépôt-vente si elle l’estime nécessaire, avec un délai de prévenance de 48 heures. De même, le vendeur s’engage à prévenir 41WATCH au moins 48 heures avant s’il souhaite retirer son produit en dépôt-vente, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer quelque raison que ce soit.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de publier en temps réel sur notre site les disponibilités des stocks.

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies en tout état de cause au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, 41WATCH indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à 41WATCH.

Le remboursement s’effectuera au choix de 41WATCH par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, 41WATCH peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client.

En cas de défaillance, 41WATCH se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

La clientèle de Montres Iconiques SAS est informée des aléas du "second marché, à savoir notamment que les conditions d'approvisionnement restent incertaines, et qu'occasionnellement, Montres Iconiques SAS pourrait être dans l'impossibilité de livrer.

Toute commande sera traitée à réception du paiement intégral du Client. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi. En tout état de cause 41WATCH se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison d’une commande s’il persiste un doute sur l’intégrité du paiement par le Client.

La livraison des produits commandés se fait à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. 41WATCH ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison par le Client.

Le délai moyen de livraison est de 6 à 8 jours ouvrés à partir de la date de commande par le Client et de minimum 48 heures à partir de la date de réception du paiement intégral par le Client. Ces délais correspondent aux délais d’usage de traitement et de livraison pour la France métropolitaine. Pour toute commande venant de l’étranger, le délai de livraison peut varier suivant différents paramètres (moyen de paiement, pays de livraison, frais de douane…).

Le Client peut demander l’annulation de sa commande si la livraison de celle-ci n’a pas eu lieu, au plus tard, quinze (15) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par 41WATCH, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, à une erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le Client, à la non-réception du paiement du Client ou à un défaut d’exécution/acheminement par le transporteur en charge de la livraison.

Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme. 41WATCH utilise les services de sociétés de livraison spécialisées dans les biens de valeur. De ce fait les tarifs de livraison indiqués à chaque commande comprennent les frais de port mais aussi l’assurance valeur (remboursement du produit en cas de perte ou vol) et les frais de douane éventuels. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme. 41WATCH utilise les services de sociétés de livraison spécialisées dans les biens de valeur. De ce fait les tarifs de livraison indiqués à chaque commande comprennent les frais de port mais aussi l’assurance valeur (remboursement du produit en cas de perte ou vol) et les frais de douane éventuels. En cas de perte ou de vol avérés, 41WATCH saisira le transporteur et son (ses) assurance(s) afin de solliciter un remboursement / une indemnité et s'évertuera à proposer une solution de remplacement / substitution dans la mesure du possible aux même conditions tarifaires que pour le bien constaté volé / perdu.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont applicables selon les informations indiquées par 41WATCH. Pour toute commande sur internet les frais de livraison sont automatiquement rajoutés dans le prix TTC à payer. En cas de commande par un autre biais (téléphone, showroom…), les frais de livraison seront facturés au Client. Les tarifs de livraison peuvent être modifiés à tout moment par 41WATCH, mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes du Client.

Le site www.41WATCH.com utilise une plateforme de paiement sécurisé avec le système 3DSecure qui garantit une fiabilité de protection optimale de vos données bancaires . Avec le système 3D Secure, vous recevez un SMS sur votre mobile avec un code de validation du paiement en ligne.

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant soit par cartes bancaires (Visa, MasterCard), soit par virement bancaire (RIB + IBAN). Dans certains cas 41WATCH peut accepter le paiement, de tout ou partie de la commande, par déduction de la valeur de reprise de produits sur le prix d’achat. Cette possibilité reste à l’appréciation de 41WATCH, notamment sur la valeur de reprise suite à l’expertise de son équipe.

Les avances, acomptes ou arrhes versés par le Client, ne sont pas remboursables sauf en ce qui concerne des montants versés dans le cadre d’une demande de crédit qui n’aurait pas été acceptée par l’organisme de crédit . Par ailleurs passé un délai de 1 mois sans règlement de la totalité de la commande, le produit sera remis en vente et la commande sera automatiquement annulée. 41WATCH gardera la somme reçue comme dommages et intérêts du préjudice subi.

Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement. Cependant les frais d’expédition du produit dans leur globalité sont à la charge du Client, qui devra par ailleurs s’assurer de faire livrer le produit par envoi express sécurisé par le biais d’un transporteur spécialisé dans les objets de valeur.

Le remboursement pourra s'effectuer par le même moyen de paiement que pour l'achat ou un autre moyen de paiement sans frais supplémentaires pour le Client. A noter qu’en cas de paiement par carte bancaire (en ligne ou au showroom), 41WATCH remboursera le Client en déduisant les frais d’encaissement liés au paiement initial opéré par le Client.

Dans le cas d’un achat ou une réservation avec retrait en boutique ou à un showroom 41WATCH, le délai de rétractation de quatorze (14) jours n’est pas applicable.

Conformément à l'article 1 des CGV, pour le cas d'une rétractation concernant des commandes de montres qui ne sont pas en stock ("Order"), l'acompte n'est pas remboursable sauf cas exceptionnel préalablement convenu.

Le site www.41WATCH.com fait l'objet d'un système de sécurisation des moyens de paiements et des données personnelles : Nous utilisons le procédé de cryptage SSL, un plateforme de paiement ainsi que l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

La marque 41WATCH est une marque déposée auprès de l’INPI. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.41WATCH.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toutes les montres d’occasion achetées chez 41WATCH sont garanties 1 an (12 mois) à partir de la date figurant sur la facture. Au cours de cette période, 41WATCH s’engage à réparer gratuitement tous défauts de fabrication majeure existants au moment où la montre est livrée. Toutefois, la garantie d’une montre ne couvre pas : un problème causé par un accident, un problème causé par l’eau, un problème causé par une manipulation incorrecte de quelque nature que ce soit, un problème causé par un manque de soin ou des interventions de tiers non autorisés ainsi que d’éventuels dommages consécutifs qui y sont dus, un problème causé par l’usure ou l’endommagement de la pile, du bracelet, du boîtier et du verre, des poussoirs et de la couronne.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social de la société 41WATCH seront seuls compétents.

41WATCH est enregistré à la CNIL sous le n° xxxxxx. 41WATCH s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, considérées comme confidentielles, que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux Clients de 41WATCH, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés. Par ailleurs, le site e-commerce 41WATCH.com fait usage de cookies pour mieux répondre aux attentes de ses Clients et visiteurs. Les cookies ne sont donc utilisés par 41WATCH que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

41WATCH propose à ses clients dans le cadre d’une vente des financements qui nécessitent le montage d’un dossier de financement qui est soumis à l’organisme prêteur. 41WATCH agit en tant qu’intermédiaire entre l’emprunteur et l’organisme prêteur, la décision d’approuver ou de décliner un crédit ne lui appartient donc pas.

L'octroi d'un crédit engage l'emprunteur. En souscrivant à un crédit auprès du prêteur, le client reconnaît et accepte les obligations qui en découlent.

L'emprunteur s'engage à rembourser intégralement le montant du crédit selon les modalités convenues. Les échéances de remboursement, le taux d'intérêt appliqué et la durée du crédit sont précisés dans le contrat de crédit qui sera signé entre l’organisme prêteur et l’emprunteur.

Conditions de remboursement d’acompte :

Si le dossier de financement n’a pas été accepté par la société prêteuse, l’acompte sera intégralement remboursé.

Si le dossier de financement est annulé de la part de l’emprunteur alors que celui-ci est approuvé par l’organisme prêteur, des frais de dossier à la seule discrétion de 41WATCH peuvent être applicables, en sus des conditions mentionnées au titre de l’Article 7 des CGV.

Si une demande de financement s’avère être, après étude, considérée comme frauduleuse ou fallacieuse, des frais spécifiques de traitement de dossier à hauteur de 1000€ maximum seront conservés.

Pour toute information ou question sur nos produits et services (suivi commande, livraison, retours produits, SAV, révision…),pour toute réclamation, notre service Clientèle est à votre disposition :

Par téléphone :

Tél.: +33 1 84 79 32 36

sur rendez-vous au showroom :

39 rue de Verneuil 75007 Paris

ou par e-mail :

contact@41WATCH.com